Par Edmond Izuba

L’association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) qualifie sans d’illégaux tous les arrêts rendus par la cour constitutionnelle, et sollicite la démission de tous les juges qui la composent. D’après cette association de défense des droits de l’homme, les arrêts illégaux équivalent à un ordre manifestement illégal. ”ces décisions ont violé l’article 74 de la loi électorale qui fixe à deux mois le délai d’examen du contentieux des élections législatives, provinciales ,urbaines, communales et locales, à compter de sa saisine, ainsi que l’article 21 de la constitution qui impose au juge de prononcer qu’une décision écrite et motivée”, explique son président Georges Kapiamba.

L’enregistrement de plusieurs informations faisant état d’actes de corruption, monitoring de la violation systématique par la cour de la constitution, de sa loi organique, de la loi électorale, etc., l’Acaj demande au procureur près la cour de cassation et celui près la cour constitutionnelle, d’enquêter et poursuivre les auteurs. Georges Kapiamba relève que le principe contradictoire qui devrait caractériser le recomptage des voix en vue de déboucher éventuellement à l’invalidation d’un député ou d’un sénateur et de l’obligation de motivation des décisions judiciaires n’ont pas été respectés. Il appelle la population à défendre la constitution, les droits de l’homme et la démocratie par tous les moyens de droit.

Le président de l’Acaj fustige également la composition de la plus haute instance du pays, qui ne respecte nullement la constitution, et sollicite le remplacement des deux juges démissionnaires (les professeurs Louis Essambo et Banyaku Luape) et un juge décédé en pleine fonction. «La composition est illégale parce-que il y a dans cette cour deux juges qui représentent une seule province, ce que la constitution interdit formellement ”, déplore Kapiamba.