Par Edmond Izuba

L’acquisition de la nationalité congolaise par le “ jus soli ” qui divise la classe politique actuelle dans son ensemble ne laisse pas indifférents les intellectuels congolais. «Le droit du sol souple. Solution pour une nationalité objective en droit congolais.», tel est l’intitulé de l’ouvrage du professeur Samy Samutondi, porté sur les fonds baptismaux ce vendredi à Kinshasa par le professeur Jean Louis Essambo, qui représentait le professeur Mutombo Katshi.
A travers cette œuvre, le professeur Samy SAMUTONDI propose la révision de l’article 10 de la constitution et invite à un débat sur la question en dehors des stratosphères politiques.
«La constitution congolaise est claire. Elle consacre la nationalité soit par origine, soit par acquisition. Dans cet ouvrage, nous nous avons pris un aspect relatif au droit du sol par le fait de naître sur le territoire congolais, quelque soit la couleur de la race. Malheureusement, cet aspect de naître sur le territoire congolais est trop limité chez nous par rapport à d’autres législations comparées. Nous avons considéré que cette façon de voir les choses est trop limitée qu’il faut avancer et multiplier le droit du sol normalement comme un principe d’acquisition de la nationalité d’origine.»

Tout en se référant aux modèles des vieux États démocratiques, question de banir toutes les mauvaises intentions de certains analystes qui n’ont pas lu le livre, Jacques Ndjoli, professeur du droit constitutionnel avoue que la révision constitutionnelle tant souhaitée par l’auteur de l’ouvrage n’est nullement pour satisfaire la longévité d’un individu au pouvoir, au contraire vient adapter la réforme à l’évolution de la société actuelle.

Le livre est subdivisé en deux parties, la nationalité depuis la création de la République Démocratique du Congo, de la conférence de Berlin à ce jour; les questions techniques de comparaison de la législation congolaise à celle d’autres pays ».
Il contient en annexe une proposition de loi qu’il estime capable de répondre aux défis actuels sur la nationalité congolaise.