le petit Baende

La Chambre basse du parlement a déclaré recevable le projet de budget 2019, évalué à 10.352.3 milliards de Fc, soit 5,923 milliards de dollars américains (USD). Le texte est transmis à la commission ECOFIN qui dispose d’un délai raisonnable pour parfaire son examen approfondi et permettre ainsi au Parlement d’adopter à temps cette loi de finances 2019. En outre, les députés nationaux ont voté la loi sur l’Ordre national des architectes.
Le Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe est retourné ce jeudi 25 octobre 2018 à l’Assemblée nationale pour répondre aux diverses préoccupations soulevées par les députés nationaux, le mardi 23 octobre courant, lors du débat général sur le projet de loi de finances de l’exercice 2019. Le délai de 48 heures lui accordé pour préparer ses réponses étant épuisé.
Dans sa réplique, le Chef du Gouvernement a apporté des éclaircissements aux questionnements des honorables députés, qui étaient d’ordre général, en rapport avec les recettes, les dépenses ; et concernant la décentralisation prônée par la Constitution.
Bruno Tshibala a reconnu que ce budget apparait faible au regard du potentiel fiscal de la Rdc. Cependant, rassure-t-il, les différentes réformes de l’Etat qui s’opèrent à travers les différents secteurs de la vie nationale, permettront guère au pays de pouvoir se doter d’un budget qui correspond à son potentiel fiscal.
Il a noté par ailleurs que l’application du Code minier révisé, avec le règlement minier, a enregistré un taux d’accroissement de 109 %.
Quant à l’exécution du budget pour les élections et la quote-part des opérations, le n°1 du Gouvernement a rassuré que le cap de 25 % sera maintenu pour l’organisation des élections générales le 23 décembre prochain.
Quant au secteur de la défense et autres services de sécurité, il est alloué de 17,1 % du budget général. Donc, il y a une augmentation par rapport au budget de l’exercice 2018.
Le secteur de la santé fait également objet d’une attention particulière de la part du Gouvernement, et est doté de plus de 10 % du budget général de l’Etat, a fait également remarquer le Premier ministre. Après avoir rencontré les préoccupations des députés nationaux, il a sollicité la recevabilité et l’adoption de ce projet de budget 2019 en vue de doter le Gouvernement des moyens de sa politique.
Par ces réponses, le débat général sur le projet de budget de l’exercice 2019 a été clos par le président de l’Assemblée nationale. Et les députés se sont prononcés pour la recevabilité de ce projet de loi.
Au regard du résultat du vote à main levée, l’assemblée plénière a déclaré recevable le projet de budget 2019. Le texte est directement et naturellement transmis à la commission ECOFIN (Economique, financière et contrôle budgétaire) de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi.
La commission devra prendre les dispositions qui s’imposent pour parfaire le travail lui confié dans un délai raisonnable, de manière à permettre au Parlement d’adopter ce projet de loi de finances à temps.
A savoir, le projet de finances de l’exercice 2019 a été présenté le mardi 23 octobre courant devant la représentation nationale par le Premier ministre. A l’occasion, les députés nationaux ont débuté leur délibération par le débat général au cours duquel plusieurs préoccupations ont été soulevées. Un délai de 48 heures était accordé au Chef du Gouvernement pour préparer ses moyens de réponses.
Signalons que ce budget du pouvoir central de l’exercice 2019 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 10.352.319.780.053 CDF (dix mille trois cent cinquante-deux milliards trois cent dix-neuf millions sept cent quatre-vingt mille cinquante-trois Francs congolais). Appliqué au taux de change de 1.747,8 CDF le dollar, ce projet de budget de l’Etat s’évalue à 5,923 milliards de dollars américains (USD).
La loi sur les architectes en attente du vote global
Après le départ du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement qui l’on accompagné de l’hémicycle du Palais du peuple, cette séance plénière a continué par la poursuite des travaux relatifs à l’examen et adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des architectes, initiée par le député national Lucain Kasongo Mwadiavita.
Lesquels travaux ont consisté à l’adoption, article par article, de ce texte de loi. Ce, à la suite de l’approbation des conclusions du rapport de la commission mixte Relations extérieures (RELEX) et ECOFIN/CB (Economique, financière et contrôle budgétaire) y relatif, présenté lors de la séance plénière du jeudi 27 septembre dernier.
Signalons que cette matière s’inscrit parmi les 27 arriérés législatifs de la présente session parlementaire ordinaire de septembre 2018. Faute de quorum, le vote global de ce texte de loi de l’honorable Lucain Kasongo aura lieu au cours d’une prochaine séance plénière.
De l’économie de cette proposition de loi
La présente loi, a indiqué son initiateur, veut regrouper tous les architectes exerçant la profession d’architecte sans exception. « Donc, nul ne peut exercer la profession d’architecte s’il n’est inscrit sur un tableau de l’Ordre des architectes ou sur une liste de stage. Ainsi, l’exercice de la profession d’architecte par les diplômés d’architecte non-inscrits au tableau ou par toute autre catégorie de personnes, constitue une infraction aux termes de la présente loi », indique l’exposé des motifs de la proposition de loi.
Cette loi vise donc à réglementer la profession d’architecte, en créant les organes directeurs de la profession et en instituant la discipline professionnelle des architectes. Et ce, de telle sorte que le monopole qu’il leur est reconnu en matière d’études sculpturale et architecturale de tout édifice, immeuble, urbanisme, etc., soit garanti par le niveau élevé de formation théorique et professionnelle des architectes.
Selon cette loi, la profession d’architecte est érigée en profession libérale et indépendante. Il est aussi remarquable que le souci du législateur est d’assurer, dans l’organisation de la profession d’architecte, des aménagements nouveaux nécessités tant par l’organisation de l’urbanisme actuel en fonction des textes légaux et réglementaires en vigueur, que par le besoin de corriger certaines difficultés rencontrées au long des années écoulées depuis l’accession de la République démocratique du Congo à l’indépendance.
Cette loi comprend trois titres (dispositions générales, ordre des architectes, et dispositions pénales, transitoires, abrogatoire et finale), 10 chapitres et 140 articles.