Par Edmond Izuba

Loin d’être un simple baroud d’honneur, le combat contre les arnaqueurs de petit peuple se poursuit sans désemparer. Après avoir mis à l’abri tous les biens sans maître (espaces de l’Etat congolais), l’actuel ministre des affaires foncières veut éliminer tous les conservateurs des titres immobiliers et chefs de division du cadastre véreux qui sont champions en vente des sites non constructibles en république démocratique du Congo. « Il s’observe, non sans surprise, à travers le territoire national, l’occupation par des tiers, des espaces déclarés non aedificandi, au moyen des titres d’occupation délivrés par votre entreprise, au mépris des dispositions légales, en l’occurrence, les articles 14 et 55 de  la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime des sûreté telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet  ainsi que toutes les dispositions de l’arrêté interministériel n°0021 du 29 octobre 1993 portant application de la règlementation sur les servitudes », fait remarquer la note circulaire signé par Aimé Molendo Sakombi ce lundi 2 décembre.

 Les dernières pluies diluviennes qui ont réussi à ravager plusieurs habitations construites sur les sites interdits et ont causé plus de 40 morts, le crash d’avion, ont poussé l’autorité d’agir dans le sens de protéger les vies humaines et préserver les écosystèmes.

« En attendant la mise en place d’une commission plurisectorielle, tel que décider, lors de la 12ème réunion ordinaire du conseil des ministres du vendredi 29 novembre 2019, il sied de prendre d’urgence la mesure provisoire d’interdire de délivrer des titres sur les sites ci-après :

  • Les emprises des lignes de transport électrique et hydraulique ;
  • Les emprises des routes ;
  • Les emprises des rivières ;
  • Les sites érosifs et les espaces collinaires (de plus de 15% de pente)
  • Les abords des aéroports et des pistes d’aviation ;
  • Tous les autres cas de prohibition qui trouvent leurs fondements dans la loi ».   

«Ci-dessous la note circulaire d’Aimé Molendo Sakombi».